AREVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71205492300057

• Avenant à l'accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA (T09224063917)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREVA

• Accord relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification de la métallurgie dans le statut du personnel d'AREVA SA (T09223061976)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREVA

• Avenant n°3 à l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe AREVA (T09223039016)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREVA

• AVENANT À L’AVENANT RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE AREVA (T09221029883)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREVA

• Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe AREVA - 13 décembre 2019 (T09219015392)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques des Sociétés du Groupe AREVA (T09218006368)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe AREVA (T09218006248)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREVA

• accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (T09218004185)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le Compte Epargne Temps applicable au sein d'AREVA SA (T09218004192)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREVA

• Avenant à l'accord relatitif à l'aménagement du temps de travail AREVA SA (T09218001524)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DU GROUPE NEW AREVA EN FRANCE ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ASSOCIEES (A09218030449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREVA

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AREVA EN FRANCE (A09218030276)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREVA

• Accord relatif au Comité de groupe AREVA (A09218029500)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (T09226077574)
  Début : 07/01/2026 Fin : 06/01/2027
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• Accord de salaire 2025 AREVA SA (T09225073407)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord salarial 2024 (T09224063423)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA (T09220020436)
  Début : 27/07/2020 Fin : 26/07/2024
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• Accord de salaire 2023 AREVA SA (T09223040664)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe AREVA (T09223039821)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/04/2023
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• Avenant n°1 à l’accord de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe AREVA (T09222034884)
  Début : 30/06/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord de Salaire 2022 AREVA (T09221029961)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe AREVA (T09221027993)
  Début : 12/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord de salaire 2021 AREVA (T09221023969)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de salaire 2020 AREVA (T09220018060)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de Salaire 2019 AREVA (T09219010361)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord salarial 2018 (T09218000959)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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