ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77775003500092

• Un Avenant sur le Temps de Travail à l'Accord sur le Statut Collectif 2022 de l’APASE (T03525064597)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord CSE (T03524062782)
  Début : 17/09/2024 Fin : 17/09/2029
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• Un accord sur la Classification des Secrétaires Accueil (T03522012116)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2027
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• Accord sur le statut collectif à l’APASE du 22 juillet 2022 (T03522011628)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2027
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• Avenant de prorogation du forfait mobilités durables (T03526067153)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD CSE (T03525066187)
  Début : 18/11/2025 Fin : 18/05/2026
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• Accord sur le forfait mobilités durables (T03524060873)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
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• Un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels à l’APASE 2023-2026 (T03522012114)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2026
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• Un Accord d’entreprise portant sur l’abondement au CPF des salariés (T03519004500)
  Début : 24/12/2019 Fin : 23/12/2024
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• Un accord sur le Télétravail à l’APASE (T03522012113)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/06/2024
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• Un Accord sur le versement d'une Prime de Valorisation Exceptionnelle (T03523013005)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/12/2022
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• Accord de prolongation des accords de 2017 (T03522011627)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• Un Accord à Durée Déterminée Prolongeant les Dispositions Exceptionnelles sur la Conclusion des CDD (T03521008839)
  Début : 08/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Un Accord de NAO du 5 août 2020 (T03520006184)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'abondement en 2019 au budget du CSE (T03519004499)
  Début : 23/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord Portant sur la Prolongation des Mandats des Représentants du Personnel (T03519002243)
  Début : 13/12/2018 Fin : 15/11/2019
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