ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77775003500092

• Un Avenant sur le Temps de Travail à l'Accord sur le Statut Collectif 2022 de l’APASE (T03525064597)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord CSE (T03524062782)
  Début : 17/09/2024 Fin : 17/09/2029
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers et Accord sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salarié.es expérimenté.es (T04526062988)
  Début : 13/03/2026 Fin : 12/03/2029
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• Un accord sur la Classification des Secrétaires Accueil (T03522012116)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2027
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• Accord sur le statut collectif à l’APASE du 22 juillet 2022 (T03522011628)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2027
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• Avenant de prorogation du forfait mobilités durables (T03526067153)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD CSE (T03525066187)
  Début : 18/11/2025 Fin : 18/05/2026
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• Accord sur le forfait mobilités durables (T03524060873)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
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• Un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels à l’APASE 2023-2026 (T03522012114)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2026
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• Un Accord d’entreprise portant sur l’abondement au CPF des salariés (T03519004500)
  Début : 24/12/2019 Fin : 23/12/2024
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• Un accord sur le Télétravail à l’APASE (T03522012113)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/06/2024
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• Un Accord sur le versement d'une Prime de Valorisation Exceptionnelle (T03523013005)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/12/2022
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• Accord de prolongation des accords de 2017 (T03522011627)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• Un Accord à Durée Déterminée Prolongeant les Dispositions Exceptionnelles sur la Conclusion des CDD (T03521008839)
  Début : 08/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Un Accord de NAO du 5 août 2020 (T03520006184)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'abondement en 2019 au budget du CSE (T03519004499)
  Début : 23/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord Portant sur la Prolongation des Mandats des Représentants du Personnel (T03519002243)
  Début : 13/12/2018 Fin : 15/11/2019
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