Groupe Associatif Handy'Up

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77812546800406

• Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07026060810)
  Début : 20/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Groupe Associatif Handy'Up

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07024060416)
  Début : 05/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07024060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Groupe Associatif Handy'Up

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au statut collectif de l'EA (T07024060197)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07023060067)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART 21 DE LA CC66 RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE (T07023001812)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la médaille d'ancienneté (T07023001628)
  Début : 04/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la politique de rémunération de l'Entreprise Adaptée (T07023001629)
  Début : 04/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07022001565)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (T07019000367)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (T07019000339)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07018000084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07018000086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (T07018000015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de l'Entreprise Adaptée (T07023060065)
  Début : 14/11/2023 Fin : 16/10/2030
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• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de l'atelier soudure de l'Entreprise Adaptée (T07022001486)
  Début : 28/07/2022 Fin : 27/07/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07022001272)
  Début : 11/01/2022 Fin : 10/01/2026
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• Accord relatif à l'organisation de la représentation du personnel AT70 et Handy'Up (T07024060103)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (T07023001742)
  Début : 28/04/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T07019000340)
  Début : 28/07/2019 Fin : 27/07/2022
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• Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail (T07019000289)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel AGEI - Adapei de Haute-Saône (T07018000183)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07018000184)
  Début : 09/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode relatif à l'organisation de la représentation du personnel après réalisation de la fusion entre l'AGEI et l'Adapei 70 (T07018000166)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07018000014)
  Début : 28/01/2019 Fin : 31/12/2019
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