ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560251900230

• Accord collectif relatif à l'accès aux boites mail professionnelles des salariés par les organisations syndicales (T04224061258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au déroulement de carrière pour les salariés en fin de grille (T04224061259)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à un congé pour enfant malade (T04224061260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au changement de classification à la suite de la réussite d'un diplôme qualifiant (T04224061261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04219001658)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T04219001656)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04221004956)
  Début : 30/08/2021 Fin : 31/12/2027
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• Mise en place du CSE (T04223060354)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• Accord collectif relatif au télétravail (T04225062574)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/04/2027
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• Egalité Professionnelle (T04223060352)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2027
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• Télétravail (T04223060353)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et au droit à la déconnexion (T04220003997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant prorogation des mandats (T04223060350)
  Début : 28/03/2023 Fin : 30/11/2023
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• Protocole accord Pré-électoral (T04223060355)
  Début : 09/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord Collectif relatif au télétravail (T04222005918)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (T04219001660)
  Début : 18/03/2019 Fin : 17/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA GPEC (T04219001657)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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