ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558137400110

• SENIORS 2026 (T03226060699)
  Début : 10/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03226060683)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03226060685)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité du dialogue social (T03223060010)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2023-2027 (T03223001417)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• PPV 2026 (T03226060698)
  Début : 10/04/2026 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [PROROGATION DES MANDATS] (T03226060684)
  Début : 26/03/2026 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2025 (T03225060448)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T03225060447)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T03224060183)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03222001129)
  Début : 19/02/2022 Fin : 18/02/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T03223001418)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• HEURES DE DELEGATION (T03220000561)
  Début : 29/07/2020 Fin : 30/06/2022
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• DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS (T03220000560)
  Début : 06/02/2020 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03218000089)
  Début : 13/06/2018 Fin : 12/06/2021
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• accord collectif pour l'égalité professionnelle femmes-hommes (T03218000032)
  Début : 13/06/2018 Fin : 12/06/2021
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