A TES COTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78360442400052

• Accord d'entreprise relatif à la prime forfaitaire cadres autonomes et à la valorisation des emplois petite enfance (T59L26069307)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A TES COTES

• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise et ses avenants concernant les assistants maternels de la Crèche Familiale (T59L25065642)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A TES COTES

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire (T59L23019113)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A TES COTES

• Avenant n° 6 à l'accord ARTT (T59L23019114)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire (T59L22018085)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T59L20009890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PESEE DE POSTE D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (A59L18012778)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A59L18012777)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du CSE (T59L23060914)
  Début : 29/09/2023 Fin : 28/09/2027
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• Procès-Verbal à la NAO 2025 (T59L26069305)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord méthode sur l'organisation des négociations collectives à A Tes Côtés (T59L26069308)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2023 Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives à l'ADUGES (T59L23019102)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord à durée déterminée de mise en place de la prime partage de la valeur (T59L26069306)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès-Verbal suite à la NAO 2024 (T59L25065643)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord qualité de vie et conditions de travail (T59L22018071)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025 (T59L22018068)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord à durée déterminée de mise en place d ela prime partage de la valeur (T59L25065644)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal d'accord suite à la NAO 2022 (T59L23019557)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord pour les élections du CSE (T59L23060916)
  Début : 29/09/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord sur la prime de partage de la valeur (T59L23019107)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord dérogatoire sur les renouvellements de contrats à durée déterminée (T59L20009749)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2020 (A59L18012626)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018-2020 (A59L18012780)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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