ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE (Durée et aménagement du temps de travail

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30421790400057

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL (ASTREINTE ET INTERVENTION OCCASIONNELLE) (T09424062491)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE (Durée et aménagement du temps de travail

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’APGIS (T09422010852)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord de Mise en Place du Comité Social et Economique et de ses Commissions (T09422010477)
  Début : 19/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail signé le 30.09.2021 (T09422010386)
  Début : 05/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Don de Jours (T09422010387)
  Début : 05/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Adoption du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (T09422009998)
  Début : 06/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’APGIS (T09421007949)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (T09420004757)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Relatif à la Prime Exveptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020 (T09419004029)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020 (T09419004030)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (T09418000996)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 2 à l'accord Prévoyance APGIS du 20 décembre 2013 (A09418006483)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE L'APGIS (T09425064558)
  Début : 19/12/2025 Fin : 19/12/2026
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• Un Accord Collectif à Durée Déterminée portant sur le Versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2026 (T09425064560)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/02/2026
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• Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 au sein de l'Apgis (T09425062718)
  Début : 24/12/2024 Fin : 24/12/2025
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• Un Accord Collectif portant sur le Versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425062719)
  Début : 23/12/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE L'APGIS (T09423060662)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2024
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• Un Accord collectif portant sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060660)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2024
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• Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’APGIS (T09422008757)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
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• Un Accord collectif portant sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09422010853)
  Début : 20/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’APGIS (T09422008559)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Un Accord collectif relatif à la Prorogation des Mandats des Elus du Comité Social et Economique (T09422009995)
  Début : 06/08/2022 Fin : 09/11/2022
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• Un Accord collectif portant sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (T09422008560)
  Début : 22/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord collectif relatif au Droit à la déconnexion (A09418006727)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L’APGIS (T09421006559)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T09420004758)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de l'APGIS (T09419004026)
  Début : 18/12/2019 Fin : 18/12/2020
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