ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30282378600025

• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé (T03726062423)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (T03726062425)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail à l'ATEC (T03725062054)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 portant révision de l’accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès » (T03725062009)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision du point 7.2 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’ATEC (T03725061374)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T03724060926)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03722003988)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la périodicité des négociations obligatoires du CSE (T03722003264)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail à l'ATEC (T03721002321)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T03721002322)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif au télétravail à l'ATEC (T03720001437)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision des articles 3, 4, 10 et 12 de l'accord relatif au droit d'expression des salariés (T03725062008)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• Accord relatif au droit d'expression des salariés (T03723004225)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• accord relatif au fonctionnement du CSE de l'ATEC (T03721002825)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• accord adaptant les modalités de négociations obligatoires et autres négociations (T03721002522)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03721002523)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T03718000204)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• avenant révision axe 5 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03718000137)
  Début : 01/08/2018 Fin : 30/06/2020
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• l''avenant de révision du point 3 de l'accord relatif au télétravail à l'ATEC (T03718000452)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/11/2019
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• accord relatif au télétravail à l'ATEC (T03718000420)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03718000086)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
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