ASSAD-HAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77534850100070

• Acccord sur l'adoption du vote électronique (T03723060043)
  Début : 31/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (T03722003819)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T03722003820)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Accord d'entreprise d'harmonisation suite à l'absorption du SSIAD des 2 Cantons à Pithiviers (T03722003821)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T03721002298)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• l'accord sur l'adoption du vote électronique (T03719001134)
  Début : 28/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• l'accord d'entreprise sur l'organisation d'un service minimum en cas de grève (A03719004078)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (A03718003711)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire (T03725061375)
  Début : 16/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle de longue durée (T03721002439)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T03723004388)
  Début : 31/03/2023 Fin : 04/12/2023
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au COVID-19 (T03720001620)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle (T03721002438)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• Accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle (T03720001816)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD

• l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (T03719001173)
  Début : 16/10/2019 Fin : 20/11/2019
  Accord d'entreprise ASSAD-HAD