ASSOC DEPART DES PUPILLES DE L'INDRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77518926900274

• Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (T03619000465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITéS DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ADPEP 36 (T03618000041)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03618000740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATIF DE L'AVENANT DU 10/06/2009 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A03618000739)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T03625060530)
  Début : 25/07/2025 Fin : 24/07/2030
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (T03624060114)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T03625060426)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• accord d'association relatif à la BDESE (T03624060115)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail (T03621000950)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2027
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• Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03621000838)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2027
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• accord de méthodes (T03624060113)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'octroi d'une prime d'assiduité individuelle (T03624060300)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T03622001088)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif relatif au "dégel de l'ancienneté" (T03623001321)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au vote par voie électronique au CSE 2022 (T03622001242)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (T03622001205)
  Début : 20/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire Congé enfant malade (T03621000777)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode (T03619000457)
  Début : 08/11/2019 Fin : 05/07/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12 FÉVRIER 2019 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03619000247)
  Début : 12/02/2019 Fin : 31/03/2019
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