ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38904710100081

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 7-07-20192DI( (T06525060394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif NAO 2024 portant sur l'année 2025 (T06525060393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DU DIMANCHE (T06523001549)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Mise en place du télétravail (T06522001297)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 07 05 219 SUR LA Mise en place et LE fonctionnement du CSE (T06519000296)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET SOCIAL DU CSE ET SUR LES TICKETS REPAS POUR LES SALARIES - AVENANT A L'ACCORD DU 22/05/2000 (A06521000985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET SOCIAL DU CE ET SUR LES TICKETS REPAS SIGNE LE 11/07/2017 (A06521000984)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 PORTANT SUR L'ANNEE 2026 (T06525060682)
  Début : 18/12/2025 Fin : 18/12/2030
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• ACCORD DE METHODE GRENELLE RH (T06525060401)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE AU DISPOSITIF D'APLD - RENOUVELLEMENT DU RECOURS - PERIODE DU 01/08/2022 JUSQU'AU 31/01/2026 (T06522001233)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/01/2026
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• PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T06525060681)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T06524060359)
  Début : 18/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCLU LE 13/01/2022 APLD (T06523060009)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2024
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• Accord renouvellement du recours au dispositif d'activité partielle de longue durée (T06523001379)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/07/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2023 - PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T06523001507)
  Début : 18/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (VALABLE JUSQU'AU 31 12 2022) (T06519000390)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (T06522001069)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/07/2022
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• NAO SALAIRE 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2022 (T06521000846)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - Période Janvier 2022 (T06522001063)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION PENDANT ACTIVITE PARTIELLE - Période Janvier 2022 (T06522001064)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 (T06521001018)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 (T06521001019)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT TEMPORAIRE DE L'ACCORD COLLECTIF DU 22 MAI 2000 PORTANT SUR L'ARTICLE 5-6-1 SUR LES JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT - PERIODE DU 01/04/2021 AU 31/12/2021 (T06521000847)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 (T06521000993)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 (T06521000994)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective (grille de salaires, critères d'évolution, politique de rémunération individuelle et collective) (T06520000703)
  Début : 16/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/07/ AU 31/08 2021 (T06521000960)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : L'INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/07 AU 31/08 2021 (T06521000961)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/04/2021 AU 30/06/2021 (T06521000844)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/04/2021 AU 30/06/2021 (T06521000845)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/03/2021 (T06521000818)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/03/2021 (T06521000819)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Indemnité complémentaire employeur dans le cadre de l' Activité partielle jusqu'au 31/12/2020 (T06520000702)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - Période du 29/06 au 31/12/2020 dans le cadre du COVID 19 (T06520000635)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV D'ACCORD portant sur LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - SALAIRES (T06519000453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR jusqu'au 30/09/2020 dans le cadre du COVID 19 (T06520000636)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Activité partielle : Indemnité complémentaire employeur jusqu'au 30/06/2020 (T06520000565)
  Début : 18/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06518000154)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats CE, DP et CHSCT JUSQU'AU 30 06 2019 (T06519000246)
  Début : 05/04/2019 Fin : 30/06/2019
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