ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43447329400115

• Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (T03523060014)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA RESIDENCE PAUL LAIZE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ANNE BOIVENT (T03523014316)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA RESIDENCE PAUL LAIZE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ANNE BOIVENT (T03523013607)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T03523012729)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T03522012353)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE LAFORCADE (T03522010253)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (T03521007223)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Relatif a l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire Mensuelle SEGUR - EHPAD de PONTMAIN (T03521007224)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T03520004589)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03518001775)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T03518001533)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L'EHPAD LA RESIDENCE PAUL LAIZE (T05323060089)
  Début : 06/09/2023 Fin : 10/02/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03522012624)
  Début : 30/11/2022 Fin : 10/02/2027
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03523012730)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T03523012731)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03522010925)
  Début : 04/06/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03520006992)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03522011912)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03522010924)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOLIDARITE A DESTINATION DES "EXCLUS ET OUBLIES DU SEGUR" (T03522011913)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03521009601)
  Début : 14/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03521009559)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T03518001535)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T03519003420)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T03521009069)
  Début : 16/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03521009070)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L' ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T03520004588)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (T03520006189)
  Début : 12/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03519001928)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03519002529)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03518001531)
  Début : 07/11/2018 Fin : 29/01/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03518001097)
  Début : 09/08/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES I.R.P (A03518007299)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• négocation annuelle obligatoire (A03518007774)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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