ASSOCIATION DES EMPLOYEURS DES CSE, DES CASI ET DU CCGPF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83117934600018

• ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 5 SIGNE LE 08 FEVRIER 2024 (T07525073613)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 4 - MESURES SALARIALES (T07524064931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES EMPLOYEURS DES CSE, DES CASI ET DU CCGPF

• ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 3 DU 12 JUILLET 2022 (T07522045616)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 2 DU 31 MAI 2022 (T07522044621)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 1 DU 1ER MARS 2022 (T07522040932)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (T07522039569)
  Début : 22/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL AU SEIN DU CSE CGPF, DES CSE ET DES CASI DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE (T07519016560)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 12 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES COMITES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE DU 19 MARS 2010 - MISE EN PLACE D'UNE GRATIFICATION EXCE (A07519032580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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