DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78281031100020

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO (T01322016492)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et mise en place télétravail (T01322015145)
  Début : 05/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (T01322013730)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Révision Accord du 13.05.2011 (T01321012818)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO (T01321012660)
  Début : 14/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (T01321011408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (T01321010322)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL P'ACCORD PARTIEL DE NAO (T01321010305)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERVAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (T01320008713)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (T01320006856)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Retraite régime article 39 du CGI (T01319005649)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO (T01319004369)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (T01319003846)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T01318002263)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO (T01318000575)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2023 (T01323017389)
  Début : 06/02/2023 Fin : 06/02/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE Portant sur la dérogation aux règles du temps de travail et de la prise de congés en période de COVID19 (T01320007410)
  Début : 19/04/2020 Fin : 31/12/0020
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