ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78428074500026

• Accord prévoyance 01092024 signé (T07524069829)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY

• Accord Télétravail 01092024 signé (T07524069830)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord santé 01092024 signé (T07524069831)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (T07523054414)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T07523054415)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - nov 21 (T07521036531)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIFD'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520021265)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance (T07519013554)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé (T07519013556)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07519013207)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (T07519013204)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2024 (T07524065811)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD PPV2024 (T07524071128)
  Début : 21/10/2024 Fin : 30/11/2024
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• ACCCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PARTAGE D'UNE PRIME EXCEPTIONNEL DE PPV (T07523062265)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord negociation annuelles obligatoires 2023 (T07523051080)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T07522047304)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07521030842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant accord collectif d'entreprise sur le Télétravail pendant Pandémie Covid 19 (T07521032011)
  Début : 09/06/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL LORS DE LA PANDEMIE COVID-19 (T07521028986)
  Début : 10/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• accord negociations annuelles obligatoires 2020 ISEP (T07520019873)
  Début : 28/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE APPLICABLE (T07519008715)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/12/2019
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