ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40285022600018

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T09223044787)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09223044788)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222037660)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion (T09222037662)
  Début : 16/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (T09218003423)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• Accord d'entreprise relatif au statut collectif (T09218003428)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (T09218003443)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09223044785)
  Début : 16/02/2023 Fin : 15/02/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• Accord NAO 2023 (T09223044789)
  Début : 25/07/2023 Fin : 24/07/2024
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PLAN D’ACTIVITES DU CORPS ENSEIGNANT PERMANENT DE L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI (T09223044790)
  Début : 26/06/2023 Fin : 25/06/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, ARTICULATION VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE, TRAVAILLEURS HANDICAPES, PREVOYANCE/COUVERTURE SANTE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09223044792)
  Début : 06/12/2022 Fin : 05/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord collectif sur le plan d'activité du corps enseignant permanent de l'ALDV (T09222037663)
  Début : 06/07/2022 Fin : 06/07/2023
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• Accord NAO 2022 1ère partie (T09222035562)
  Début : 10/06/2022 Fin : 09/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (T09222035553)
  Début : 21/06/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T09222037691)
  Début : 02/11/2022 Fin : 02/01/2023
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• Avenant 1 accord relatif au teletravail 07 07 2021 (T09221027715)
  Début : 16/08/2021 Fin : 02/11/2022
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• Accord relatif au télétravail (T09220021739)
  Début : 02/11/2020 Fin : 02/11/2022
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• Accord NAO 2 07 07 2021 (T09221027706)
  Début : 07/07/2021 Fin : 07/07/2022
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• Avenant 2 à accord sur le plan d'activité enseignant 05 07 21 (T09221027707)
  Début : 06/07/2021 Fin : 06/07/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le plan d'activités du corps enseignant permanent (T09220019045)
  Début : 06/07/2020 Fin : 06/07/2021
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail flexible (T09218003427)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIE 2 (T09219012197)
  Début : 15/05/2019 Fin : 15/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219008077)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09219014925)
  Début : 25/01/2018 Fin : 25/01/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T09218002860)
  Début : 25/06/2018 Fin : 25/12/2018
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