ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563175700207

• Un accord de mise en place d'une indemnité de coordination (T06226064228)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif relatif aux congés pour évènements familiaux (T06226064229)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de l’Accord relatif au régime des frais de santé (T06225062316)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d"entreprise sur le régime complémentaire Frais de Santé (T06223060462)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la compensation des jours fériés (T06223060465)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06223060116)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (T06223008979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement de la périodicité des Entretiens professionnels (T06220004854)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord frais de santé (T06220004841)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de congé entre salariés et création d'un congé de solidarité spécifique (T06220004778)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place de la subrogation (T06220004780)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T06219002791)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06224061048)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• Accord collectif relatif à la participation aux frais de transport publics des salariés (T06225062348)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise à durée déterminée de dotation exceptionnelle du CSE – budget des activités sociales et culturelles (T06221006585)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des électiosn professionelles (T06219003029)
  Début : 25/10/2019 Fin : 31/12/2019
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