ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32912211300239

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des transferts (T00924060233)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord d'entreprise relatif aux congés payés annuels au sein de l'APAJH Ariège (T00923060029)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T00923060030)
  Début : 25/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise Réduction et Aménagement du Temps de Travail du 22/06/1999 (T00923000934)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la compensation des trajets professionnels hors temps de travail (T00921000491)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 et 2020 (T00921000474)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du C.S.E. (T00919000264)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T00919000118)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 (A00918000468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Promotion des agents administratifs (A00918000469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise égalité professionnelle (A00918000473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle 2024 (T00925060289)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Négociation annuelle 2023 (T00923060059)
  Début : 18/12/2023 Fin : 18/12/2028
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00925060386)
  Début : 11/07/2025 Fin : 10/07/2028
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• Accord d'entreprise instituant une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (T00923060058)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein des établissements gérés par l'Association Départementale APAJH de l'Ariège (T00921000570)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise instituant une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (T00923000881)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (T00921000654)
  Début : 04/11/2021 Fin : 31/12/2021
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