ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31427167700028

• Accord relatif au maintien dans l'emploi des salariés séniors (T00426060660)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (T00426060661)
  Début : 31/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T00426060615)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T00425060479)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• l’extension du droit aux congés trimestriels à l’ensemble des salariés de l’annexe 4 de la CCN66 (T00425060357)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode et de suivi Qualité de Vie et Conditions de Travail (T00424060098)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Relatif à l’extension du droit aux congés trimestriels de l’annexe 2 de la Convention Collective Nationale 66 aux salariés de l’annexe 10 de la CCN 66 (T00423060050)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00426060659)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSlON DES SALARIES (T00423060051)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au profit des salariés de l'APAJH04 (T00422001016)
  Début : 20/01/2022 Fin : 19/01/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONGE POUR AIDANTS FAMILIAUX (T00423001260)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord Entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein de l'APAJH04 (T00419000381)
  Début : 17/10/2019 Fin : 04/07/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et service médico-sociaux de l'APAJH04 dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T00420000588)
  Début : 09/10/2020 Fin : 31/10/2020
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