ASSOCIATION SAINT-PIERRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81168609600017

• Avenant de révision n° 2 à l’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03425062327)
  Début : 12/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un service minimum (T03424062198)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE POUR LES INFIRMIERS D.E (T03424062203)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à l'Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (T03424060814)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise CET (T03423060529)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T03423008477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (T03422007957)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE FIN DE GREVE (T03422007245)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (CSE) (T03421005593)
  Début : 17/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'Avenant n°2 de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé (T03421004734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (T03419001736)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03424062255)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AUX CSE D'ETABLISSEMENTS ASSOCIATION SAINT PIERRE (T03422007111)
  Début : 14/06/2022 Fin : 30/11/2026
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• accord collectif relatif aux modalites d'attribution de la prime décentralisée (T03424062204)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime segur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (T03423008919)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03423008674)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03422007309)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03422006966)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE dU 13 NOVEMBRE 2020 (T03421005645)
  Début : 29/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• l'accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03421005592)
  Début : 17/07/2021 Fin : 06/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSE d'établissements et du CSE central (T03419001717)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• l'accord d'établissement n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime ségur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (T03421005889)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• l'accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T03421005591)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03421005183)
  Début : 27/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (T03420004399)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03421005184)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'avenant n°1 relatif à la couverture des frais de santé du 28/01/2019 (T03420003089)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03419001726)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T03420003851)
  Début : 27/07/2020 Fin : 31/07/2020
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