ATELIER PARISIEN D URBANISME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78423753900068

• Accord sur les indemnités de licenciement et de retraite à l'Apur (T07524065727)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER PARISIEN D URBANISME

• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail (T07522048046)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER PARISIEN D URBANISME

• Accord relatif à la prévention et au traitement des risques psychosociaux et du harcèlement (T07522048048)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER PARISIEN D URBANISME

• Accord collectif autorisant le vote électronique à l'Apur (T07522045550)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER PARISIEN D URBANISME

• Accord de mise en place du forfait mobilité durable (T07522042054)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER PARISIEN D URBANISME

• Accord d'entreprise pour la mise en place de contrat à durée indéterminée à objet défini (T07522042056)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur un aménagement annuel du travail à temps partiel (T07521035219)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07521035208)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521028980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521028912)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS DU 22 DECEMBRE 2011 (T07521028913)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07521028915)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF MOBILITE DU 09 OCTOBRE 2012 (T07521028916)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV de Négociation annuelle obligatoire 2023 (T07524065728)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521028917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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