ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Informations juridiques
| Société | ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM |
| Siren | 867801334 |
| Siret | |
| Code APE | 6820B |
| IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
| Secteur | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 86780133400139
-
Accord relatif au compte épargne temps (T04425067168)
Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM -
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de frais de santé obligatoire du 26/01/2016 (T04425064807)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM -
Avenant n°7 l'accord d'entreprise en date du 14 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04423060164)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM -
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026 (T04426067889)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM -
Avenant n°7 à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 14 juin 1999 avenant n°7 (T04425065059)
Début : 17/03/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM -
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04425064703)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM -
Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T04423060961)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
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