ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86780133400139

• Accord relatif au compte épargne temps (T04425067168)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de frais de santé obligatoire du 26/01/2016 (T04425064807)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

• Avenant n°7 l'accord d'entreprise en date du 14 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04423060164)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026 (T04426067889)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

• Avenant n°7 à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 14 juin 1999 avenant n°7 (T04425065059)
  Début : 17/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04425064703)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

• Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T04423060961)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM