ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86780133400063

• Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail - annualisation (T04425066470)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 portant sur le forfait en jours à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 14 juin 1999 (T04423016845)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime des astreintes (T04423016560)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 instituant le forfait jour à l’accord collectif sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en date du 14 juin 1999 (T04422016391)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au régime des astreintes (T04422015375)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T04422013191)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime médaille du travail (T04422012967)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU NOMADISME (T04421012531)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise du 26/01/2016, instituant un Régime de Frais de Santé Obligatoire, (T04420008751)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime de Prévoyance Obligatoire, au sein de l'UES ATLANTIQUE HABITATIONS - MFLA (T04420008753)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L A.R.T.T. (T04420008007)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'application de la CCN du 26 septembre 2000 (T04419005461)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 1 à l'accord d'entreprisedu 19 novembre 2015 sur la BDES (T04419004244)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la reconnaissance de l'UES Atlantique-Habitations - MFLA (UES AH-MFLA) (A04418009658)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la négociation annuelle pour 2018 (A04418009486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (A04418009353)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 2 à l'accord du 14 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (A04418009498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2016 relatif à l'utilisation des véhicules de service dans le cadre des trajets domicile-travail (A04418009499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle (T04422015338)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (T04422015045)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T04422012966)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle du 22 décembre 2017 (T04422012899)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Dite « Prime Macron » (T04422013628)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T04420009271)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 3 à l'accord d'entreprise sur l'ATT (T04420006816)
  Début : 30/03/2020 Fin : 28/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (T04420006069)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04420007978)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T04419002611)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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