ATOUTS VILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31807142000042

• Avenant portant révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail et au Compte Epargne Temps du 26 novembre 2012 et ses avenants (T59L23020890)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2023 portant révision à l'Accord d'Entreprise J"ours Aidants" du 21.06.2028 (T59L23020010)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif "Tarification préférentielle en Périscolaire et en ACM Enfance pour les salariés" (T59L23020011)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UNE BDESE (T59L22018143)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2022 portant révision à l'accord collectif relatfi à l'accord d'Entreprise Jours Aidants du 21.06.2018 (T59L22016291)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE (T59L21011759)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (T59L20010982)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE (T59L20007899)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2018 PORTANT REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26.11.2012 ET A SES AVENANT DES 16.06.2018 ET 19.06.2018 (T59L18001641)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L18001649)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T59L22018747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE A LA DUREE DU CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (T59L21011501)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T59L20010983)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGÉS DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (T59L20008917)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (A59L18012336)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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