OPH TROYES AUBE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34149806100017

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2026 (T01026061129)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise d'harmonisation de la classification (T01025061012)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2025 (T01025060659)
  Début : 23/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2024 (T01024060208)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (T01022002228)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T01022002218)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01022002069)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (T01022001923)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires pour 2022 (T01022001822)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes au sein de Troyes Aube Habitat (T01022001744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires pour 2021 (T01021001366)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (T01021001274)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation relatif à la retraite supplémentaire (T01021001275)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'harmonisation des congés pour événements familiaux et autres dispositions (T01021001276)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'harmonisation relatif au régime complémentaire de remboursement de fraix médicaux (T01021001279)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des primes et de la politique salariale (T01020001229)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION (T01020001197)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord fixant le cadre de l'harmonisation sociale et de la substitution des conventions et accords au sein des OPH Aube Immobilier et Troyes Habitat (T01020001192)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des congés payés, des reliquats et des RTT (T01020000968)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (A01018001108)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à légalité entre les femmes et les hommes (T01025060939)
  Début : 08/09/2025 Fin : 07/09/2029
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• Avenant N°1 portant révision de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14/11/2018 (T01022002175)
  Début : 26/10/2022 Fin : 26/10/2024
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01018000274)
  Début : 22/11/2018 Fin : 21/11/2022
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• Avenant à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (T01021001688)
  Début : 29/11/2021 Fin : 29/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (T01020000835)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociations annuelles obligatoires pour 2019 (T01019000321)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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