AZ FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58202802300064

• Accord collectif négociations annuelles obligatoires (T08423004530)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AZ FRANCE

• Accord collectif négociation obligatoire 2020 (T08421002713)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AZ FRANCE

• Accord relatif au dispositif d'astreintes au sein de la société AZ France (T08421002437)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AZ FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T08420002299)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AZ FRANCE

• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société AZ France (T08420002283)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AZ FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique de la société AZ France (T08419000816)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AZ FRANCE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 28/06/2023 - 28/06/2027 (T08423004794)
  Début : 28/06/2023 Fin : 28/06/2027
  Accord d'entreprise AZ FRANCE

• Négociation obligatoire 2024 (T08425061540)
  Début : 03/04/2025 Fin : 02/04/2026
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• Accord collectif négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dan sl'entreprise (T08424060557)
  Début : 28/03/2024 Fin : 28/03/2025
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08419000703)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise AZ FRANCE

• Accord NAO 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003364)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif negociation obligatoire 2018 REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T08419000815)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord collectif unanime de prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel (T08419000817)
  Début : 01/03/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (T08418000231)
  Début : 14/05/2018 Fin : 14/05/2019
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AZ FRANCE (T08418000444)
  Début : 29/09/2018 Fin : 30/04/2019
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