BACARDI-MARTINI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41474920000047

• Accord Collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T09325064559)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T09325063705)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09323012000)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD (T09321008080)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09325063115)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE MANDAT 2023-2027 (T09323012106)
  Début : 10/07/2023 Fin : 09/07/2027
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY25 ET FY26 (T09325063706)
  Début : 21/01/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• Protocole d'accord Primes Commercialess FY25 et FY26 (T09324062358)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09323011986)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DROIT DES SALARIES A LA DECONNEXION (T09321008076)
  Début : 21/10/2021 Fin : 20/10/2024
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY23 ET FY24 (T09323012525)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• ACCORD SUR LES PRIMES COMMERCIALES FY23 et FY24 (T09322009334)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• Avenant N° 2 au PROTOCOLE D’ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY20 ET FY21 (T09321008059)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• Avenant N° 1 au PROTOCOLE D’ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY20 ET FY21 (T09321007108)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE