BALINEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39487702100052

• ACCORD NAO 2025 POUR 2026 (T03325066318)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALINEAU

• Avenant n°1 à l’accord de substitution suite à l’opération de Transfert Universel de Patrimoine entre BALINEAU et SBAG portant sur la prime de vie chère (T03325065517)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALINEAU

• ACCORD CET (T03325064248)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALINEAU

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T03325064251)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALINEAU

• ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS (T03325064252)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALINEAU

• ACCORD DUREE DU TRAVAIL (T03325064254)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALINEAU

• ACCORD DE CADRAGE 2024 (T03324062621)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALINEAU

• Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T03322010271)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALINEAU

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2024 AU SEIN DE BALINEAU (T03324061299)
  Début : 01/03/2024 Fin : 22/04/2028
  Accord d'entreprise BALINEAU

• Accord Activité Partielle de longue durée (T03321006780)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise BALINEAU