BANQUE PALATINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210424501153

• ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES BANQUE PALATINE (A07518030166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/03/2018
  Accord d'entreprise BANQUE PALATINE

• ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES BANQUE PALATINE (A07518030166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/03/2018
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07525073458)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BANQUE PALATINE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07524068720)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07524072907)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07525074427)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE L'UES BANQUE PALATINE EN CAS DE SECOND TOUR AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORGANISEES EN 2024 (T07524071236)
  Début : 30/09/2024 Fin : 20/12/2024
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