BANQUE PALATINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210424501153

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - UES BANQUE PALATINE (T07523063211)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - UES BANQUE PALATINE (T07522045306)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 2 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SOINS DE SANTE - UES BANQUE PALATINE (T07522042100)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07520027130)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE PERO - UES BANQUE PALATINE (T07520026391)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07520023768)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SOINS DE SANTE - UES BANQUE PALATINE (T07520018033)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UES BANQUE PALATINE (T07519016839)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPRENANT DIVERSES MESURES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519008330)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - UES BANQUE PALATINE (T07518004036)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (T07518000538)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - UES BANQUE PALATINE - (T07518000453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - UES BANQUE PALATINE (A07518028931)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES - UES BANQUE PALATINE (A07518030169)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS - UES BANQUE PALATINE (A07518029971)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES - UES BANQUE PALATINE (A07518029973)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (A07518029053)
  Début : 27/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UES BANQUE PALATINE (T07524068728)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (T07523063212)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE L’UES BANQUE PALATINE (T07523063209)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT - UES BANQUE PALATINE (T07522046876)
  Début : 16/09/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2023 AU SEIN DE L’UES BANQUE PALATINE (T07523063208)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 - UES BANQUE PALATINE 2023 (T07523052427)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (T07522049513)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relaif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07521027764)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la périodicité de la négociation égalité professionnelle (T07521027765)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (T07520027137)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (T07520026862)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS EN RETRAITE - UES BANQUE PALATINE (T07522038326)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (T07521038078)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 2 DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE (T07521035467)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE - UES BANQUE PALATINE (T07521030037)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE UES BANQUE PALATINE (T07520027135)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE (T07520026713)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (T07520023767)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA BANQUE EMPORTANT UN PLAN DE DEPART VOLONTAIRE ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ET D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07521036071)
  Début : 12/10/2021 Fin : 17/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - UES BANQUE PALATINE (T07521034533)
  Début : 12/07/2021 Fin : 14/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS EXCEPTIONNELS ET TEMPORAIRES LIES A LA CRISE SANITAIRE DES MODALITES DE REUNIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07520026390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (T07518006624)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (T07518004624)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE (T07518000325)
  Début : 20/04/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - UES BANQUE PALATINE (A07518028919)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES BANQUE PALATINE (A07518028921)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT ET DES ESPACES D'EXPRESSION - UES BANQUE PALATINE (A07518029972)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (T07520020657)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (A07518029974)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE (A07518030934)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/11/2018
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• Protocle d'accord élections des membres de la délagation du personnel du comité social et économique (T07518004583)
  Début : 28/09/2018 Fin : 27/11/2018
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• AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (T07518003552)
  Début : 19/07/2018 Fin : 30/09/2018
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE (A07518028880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/04/2018
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