MILLEIS BANQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34474804100037

• ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MILLEIS (T07521036596)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13.12.2005 SUR LE FORFAIT JOURS (T07519013007)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE

• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (T07519013008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE

• ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L'ELECTION DU CSE (T07519011512)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 FEVRIER 2006 (T07518006525)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE ET SUR LE PROJET DU PLAN D'ADAPTATION (A07518031825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518031133)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A07518031638)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A07518031641)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (A07518029121)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES MILLEIS (T07522040558)
  Début : 28/03/2022 Fin : 30/01/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES MILLEIS (T07521036648)
  Début : 28/01/2022 Fin : 28/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF MILLEIS BANQUE RELATIF AU REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (T07522040559)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF MILLEIS BANQUE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (T07522040560)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (T07522043398)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2024
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GROUPE MILLEIS (T07521037929)
  Début : 12/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DU SIEGE ADMINISTRATIF (T07522043417)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (T07520023265)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• AVENANT À L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS (T07521036653)
  Début : 01/12/2021 Fin : 27/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T07521036607)
  Début : 24/11/2021 Fin : 27/01/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS (T07519014380)
  Début : 24/07/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE PENDANT LES PHASES DE REPETITION ET DE BASCULE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D’UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE « CŒUR », AINSI QU’AUX CONTREPARTIES (T07521029833)
  Début : 15/03/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RCC (T07519016207)
  Début : 15/05/2019 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (T07521036612)
  Début : 24/11/2021 Fin : 31/01/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (T07519011013)
  Début : 03/06/2019 Fin : 31/08/2020
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS DU 24 JUILLET 2019 (T07519016203)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T07518006473)
  Début : 14/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE (T07518006442)
  Début : 14/11/2018 Fin : 22/02/2019
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