Bayer SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56203889300847

• ACCORD RELATIF AU FOND D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES (T06925069874)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bayer SAS

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER EN FRANCE A L’EUROPA-FORUM (T06925070052)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2029
  Accord d'entreprise Bayer SAS

• Accord relatif au comité de groupe Bayer en France (T06925068876)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise Bayer SAS

• ACCORD SOCLE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT LORS DE PROJETS DE REORGANISATIONS Groupe Bayer en France (T06925069711)
  Début : 18/07/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Bayer SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SAS AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T06925066701)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Bayer SAS

• Accord relatif à la procédure d’information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation de la division Crop Science France et EMEA, R&D, Product Supply, et des Fonctions Support de Bayer SAS (T06924065393)
  Début : 25/10/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise Bayer SAS

• Accord relatif à la tenue d’une réunion commune (R1) dans le cadre du projet de réorganisation de BAYER SAS (T06924065205)
  Début : 18/10/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise Bayer SAS