B'INFORMATION SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33313479900068

• AVENANT N°1 DE RÉVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIÉTE BIS DU 22 DECEMBRE 2017 (T09225070933)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Avenant n°2 à l'accord Frais de santé B'Information Services (T09224063237)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités d'exercice du Télétravail au sein de B'Information Services (T09222034029)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord sur les astreintes, le travail de nuit et le travail planifié B'INFORMATION SERVICES (T09221024548)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09220016664)
  Début : 31/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Avenant n°1 à l'accord Frais de Santé B'INFORMATION SERVICES (T09219015261)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD D'HARMONISATION STATUTS SOCIAUX (A09218029333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (A09218028695)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (A09218028803)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL B INFORMATION SERVICES (T09224067239)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord de Périmétrage du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services (T09223061092)
  Début : 05/12/2023 Fin : 04/12/2027
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B’INFORMATION SERVICES POUR L’ANNÉE 2025 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (T09225070931)
  Début : 14/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09224063235)
  Début : 26/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord anticipé de transition (T09222037984)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09223039926)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Protocole de prorogation des mandats B'IS (T09222036643)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et Qualité de vie au travail B'INFORMATION SERVICES (T09220022485)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09222030905)
  Début : 27/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de périmétrage et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services (T09220015564)
  Début : 12/11/2019 Fin : 12/11/2022
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09221023138)
  Début : 21/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT B'INFORMATION SERVICES (T09220018612)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B'INFORMATION SERVICES POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09219008930)
  Début : 27/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• CONTRAT DE GENERATION (A09218028693)
  Début : 18/09/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL B'INFORMATION SERVICES (A09218028786)
  Début : 15/09/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE B'INFORMATION SERVICES (T09219008754)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES

• ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B'INFORMATION SERVICES POUR L'ANNéE 2018 SUR LA REMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE DANS L'ENTREPRI (T09218000997)
  Début : 23/02/2018 Fin : 23/02/2019
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