BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54209790204319

• CCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE BNPP PERSONAL FINANCE (T09225076595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE L’UES BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (T09225076597)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Avenant à l’accord relatif aux contraintes spécifiques de travail chez BNP Paribas Personal Finance du 13 novembre 2012 (T09225076310)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord relatif à la mise en place d’une commission de recours en matière de révision individuelle de situation avec changement de niveau hiérarchique (T09224065278)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (T07522039518)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de BNPP PF (T07522039519)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord Garanties Sociales en vigueur au sein de BNP Paribas Personal Finance (T07521036190)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• accord garanties sociales en vigueur au sein de BNP Paribas Personal Finance (T07521035199)
  Début : 29/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2018 - 2020 (A09218028794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD DEFINISSANT LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PASS MOBILITE AU SEIN DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ET DOMOFINANCE (T09224064970)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de BNP Paribas Personal Finance 2024-2027 (T09223061286)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Avenant au Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux CSE d’établissement Elections Professionnelles 2023 - UES BNP Paribas Personal Finance (T09223061421)
  Début : 09/11/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD SUR L'ARCHITECTURE SOCIALE ET SES MOYENS ALLOUES AU SEIN DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (T07523054898)
  Début : 17/11/2023 Fin : 17/11/2027
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel aux Comités Sociaux et Economiques de |'UES BNP Paribas Personal Finance (T07523054894)
  Début : 29/05/2023 Fin : 17/11/2027
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord sur le maintien des cotisations au titre du régime de retraite complémentaire AGRIC-ARRCO aux bénéficiaires du plan de renforcement de la mobilité interne et de départs volontaires applicable aux salariés de l'UES BNPP PF (T09223060307)
  Début : 04/09/2023 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD SUR LE NOMADISME BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (T09225072950)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD SUR LE NOMADISME BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (T07523052505)
  Début : 15/03/2023 Fin : 15/03/2026
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord sur le nomadisme BNP Paribas Personal Finance (T09224065993)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE BNPP PERSONAL FINANCE (T09224068994)
  Début : 16/12/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 au sein de l'UES BNP Paribas Personal Finance (T09223061416)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur au sein de BNPP Personal Finance (T09223061415)
  Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T07522047481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Avenant à l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (T07521036192)
  Début : 22/10/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (T07520026420)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS ET DESIGNATIFS AU SEIN DE L’UES BNPP-PF EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07523052089)
  Début : 07/03/2023 Fin : 16/11/2023
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats électifs et désignatifs au sein de l'UES BNPP-PF en vue des prochaines élections professionnelles (T07522047348)
  Début : 17/10/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord sur le nomadisme BNP Paribas Personal Finance (T07522042315)
  Début : 30/06/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE BNPP PERSONAL FINANCE (T07522047483)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS ET SYNDICAUX AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FONCTIONS CORPORATE DE L’UES BNPP-PF (T07522042904)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord sur le nomadisme BNP Paribas Personal Finance (T07521036595)
  Début : 06/11/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord sur le maintien des cotisations congé de reclassement PDVA (T07521035974)
  Début : 25/09/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• ARCHITECTURE SOCIALE ET SES MOYENS ALLOUES (T09219006519)
  Début : 18/03/2019 Fin : 17/03/2022
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconnexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (T07520022833)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord relatif au contrat de génération (T07520022829)
  Début : 30/07/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord relatf à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (T09219015267)
  Début : 20/12/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord relatif au contrat de génération (T07519016804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion des salariés de BNP Paribas Personal Finance (T09218003509)
  Début : 10/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE