BRIOCHE PASQUIER CHATELET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38263978900017

• L'Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (T07726063803)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET

• L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 OCTOBRE 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07725063293)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET

• L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 26 FEVRIER 2013 (T07724060636)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (T07723009276)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T07723008404)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07723008405)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07722007836)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T07721005256)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T07721004907)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS (T07720004390)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (T07720004391)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2019 RELATIF A L'EXTENSION DE LA LOI MATHYS (T07719001415)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T07719001379)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (T07718000913)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail (A07718005555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A07718005199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (A07718005026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07726064072)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS ANNEE 2025-2028 (T07725062416)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07724061204)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07723008816)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD NAO 2026 (T07726063763)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (T07725063463)
  Début : 29/12/2025 Fin : 29/03/2026
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• ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (T07722008190)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• UN ACCORD NAO 2025 (T07725062136)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• UN ACCORD DE NAO 2024 (T07724060635)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T07721005770)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07721006121)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07723008318)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07720003289)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07722006526)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T07721005658)
  Début : 04/09/2021 Fin : 28/11/2021
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• AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (T07720003803)
  Début : 01/05/2020 Fin : 25/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07719001465)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
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