BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30376563000601

• Avenant n°1 - Accord relatif au télétravail au sein de British American Tobacco France (T09222031387)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE

• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T09221029915)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place et aux moyens du CSE et aux représentants du personnel (T09221029995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et conditions de travail au sein de British American Tobacco France (T09225076953)
  Début : 23/12/2025 Fin : 23/12/2028
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• Accord relatif à la mise en place et aux moyens du CSE et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (T09224063925)
  Début : 16/05/2024 Fin : 31/05/2028
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place et aux moyens du Comité social et économique et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (T09225070976)
  Début : 01/01/2025 Fin : 15/05/2028
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de BAT France (T09225070974)
  Début : 01/01/2025 Fin : 26/03/2027
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• Accord relatif au télétravail au sein de British American Tobacco (T09224063919)
  Début : 27/03/2024 Fin : 26/03/2027
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 (T09226078153)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (T09226078154)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 au sein de British American Tobacco France (T09225069933)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 (T09224069417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée 2024 (T09223062247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 - accord relatif au télétravail au sein de British American Tobacco France (T09223062252)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/10/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (T09224063921)
  Début : 21/02/2024 Fin : 31/05/2024
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