BS GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87998621400036

• Accord collectif aménagement du temps de travail (T09225072352)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BS GROUPE

• Accord relatif à la prévention et à la sécurité des salariés (T09224068023)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BS GROUPE

• ACCORD MISE EN PLACE CSE (T09224067528)
  Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BS GROUPE

• Avenant n° 1 à l’accord relatif aux congés payés de l’UES LAZEO (T09224067526)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BS GROUPE

• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU SEIN DE LA SOCIETE LAZEO (T09223040765)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T09223040749)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention et à la sécurité des salariés (T09226077468)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur la QVCT (T09226077470)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L UES LAZEO (T09224063486)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2029
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• ACCORD PENIBILITE (T09224067527)
  Début : 10/01/2024 Fin : 09/01/2027
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T09223044664)
  Début : 20/07/2023 Fin : 20/07/2026
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail QVT au sein de l'UES BS GROUPE (T09223044672)
  Début : 01/11/2023 Fin : 17/07/2026
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• accord égalité professionnelle Hommes Femmes (T09224063908)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2024
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