BUFFALO GRILL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31890644302868

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09226079329)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFALO GRILL

• Avenant n°7 portant révision de l’accord collectif du 25 juin 2010 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés de la société Buffalo-Grill (T09226078065)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) (T09225070422)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFALO GRILL

• AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 25 JUIN 2010 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE BUFFALO GRILL (T09224069294)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFALO GRILL

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T09224066792)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote en vue des élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Buffalo-Grill (T09224065757)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 13 novembre 2019 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (T09223040207)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord catégoriel du 30 septembre 2014 relatif au statut, à la rémunération et la forfaitisation annuelle en heures des directeurs de restaurant (T09222038567)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222037773)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif portant sur l’organisation du dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (T09222032680)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) (T09221027726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein e Buffalo Grill (T09221026104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail 2024-2026 (T09223060761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221029301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Buffalo Grill SAS (T09224068638)
  Début : 06/12/2024 Fin : 17/12/2024
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• Accord collectif à la prorogation des mandats des représentant du personnel (T09223042375)
  Début : 06/12/2023 Fin : 06/12/2024
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• Avenant à l’accord collectif sur les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de la mobilité géographique (T09223060862)
  Début : 07/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la mobilité géographique (T09222036407)
  Début : 07/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la rémunération de la vente à emporter et de la livraison (T09219010022)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2020
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