C CHEZ VOUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50165524500030

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T04224061495)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C CHEZ VOUS

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" pour le personnel cadre (T04224061496)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C CHEZ VOUS

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel non-cadre (T04224061497)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C CHEZ VOUS

• Accord congés et absences (T04224060814)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Durées et organisation du travail (T04224060816)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C CHEZ VOUS

• Relations contractuelles (T04224060817)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Rémunérations (T04224060818)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 2019-2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04223060076)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONIMIQUE C CHEZ VOUS (T04223007889)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) (T04222006856)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T04222006143)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T04224061477)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2024 - SOCIETE C CHEZ VOUS (T04224060700)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D'ENTREPRIS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE C CHEZ VOUS (T04221005289)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C CHEZ VOUS (T04221005288)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 SOCIETE C CHEZ VOUS (T04223007367)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 - SOCIETE C CHEZ VOUS (T04222005787)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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