C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34836641000036

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET L’EVOLUTION DES STATUTS EN 2025 (T03825063199)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/11/23 RELATIF A LA MISE A JOURS DES STATUTS (T03824061289)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA CONVENTION D'ENTREPRISE (T03824060804)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/06/06 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03823060448)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS REDUIT (T03823060449)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T03823013238)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03823012928)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/89 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SELON UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03823012929)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03822010663)
  Début : 20/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T03822009483)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/06/06 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03821008871)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES INVENTIONS DES SALARIES (T03821006888)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET (T03819003748)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003745)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T03825065238)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/06/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824061796)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (T03824061532)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065823)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060803)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008467)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013240)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS, DE JOURS DE PONT, ET A L’UTILISATION DU CET SUR L’ANNEE 2021 (T03821006793)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, ACTUALISATION CET (T03820005401)
  Début : 27/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819001978)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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