CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558918700019

• Avenant portant modification à l'avenant révision PA relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein Carsat LR du 23.04.2014 signé le 13.05.2024 (T03424061703)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR

• Avenant portant modification à l’avenant de révision de l’article 22 du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Carsat Languedoc-Roussillon du 23 (T03423060138)
  Début : 09/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l’article 22 du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Carsat Languedoc-Roussillon du 23 avril 2014 (T03423060123)
  Début : 09/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES EMPLOIS A LA CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON (T03425063498)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03423060414)
  Début : 17/04/2023 Fin : 17/04/2027
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• Accord local relatif au don de jours d’absence à la Carsat Languedoc-Roussillon (T03423060165)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
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• Protocole d'accord Carsat L-R Rrevalorisation prise en charge abonnements transport (T03424061702)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• Protocole d’accord collectif relatif au forfait mobilités durables à la Carsat Languedoc-Roussillon (T03425062628)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation Du protocole d’accord relatif aux modalités rénovées d’affichage et de communication syndicale du 23 aout 2021 à la Carsat Languedoc-Roussillon (T03423060417)
  Début : 14/10/2023 Fin : 14/10/2025
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• Protocole d’accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la Carsat Languedoc-Roussillon (T03423060163)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protole d'accord relatif au vote électronique en vue des élections professionnelles 2023 pur renouvellement du CSE au sein de la Carsat L-R (T03423060217)
  Début : 16/01/2023 Fin : 02/05/2023
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