CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38290094200014

• Avenant à l'accord relatif à l'E-@gence de la CEIDF du 27/09/2011 (T07522038984)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée annuelle de travail et aux horaires de travail du 9 juillet 2008 (T07520023423)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07520023439)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07524065171)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2924
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• Accord relatif au temps partiel (T07525080293)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif aux temps de trajets supplémentaires (T07525080296)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif aux astreintes (T07525080300)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif au forfait mobilité durable (T07525075818)
  Début : 21/02/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au travail sur site distant (T07524071174)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (T07524071180)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif au don de jours de repos (T07524064284)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif au compte épargne temps (T07525074781)
  Début : 01/02/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07525074782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux temps de trajets supplémentaires (T07523051431)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au temps partiel (T07523051433)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilité Durable (T07523054177)
  Début : 11/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au travail sur site distant (T07524064373)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (T07521035080)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07523051332)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07521035084)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la CEIDF du 7 mars 2019 (T07522041890)
  Début : 07/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à la CEIDF (T07522038977)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT (T07520023883)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS SUPPLEMENTAIRES (T07520018686)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (T07520018688)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520023880)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T07519016982)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT (T07521035076)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/08/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521035078)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales au sein de la CEIDF (T07519014008)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CEIDF (T07519010146)
  Début : 07/03/2019 Fin : 07/03/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à la CEIDF (T07521029342)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (T07518003847)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07520023445)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT DU 23/03/2018 (T07520022359)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales (T07518002634)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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