CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560372300013

• Avenant 2 de révision de l'article 6 du protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre et à l'organisation du télétravail au sein de la CPAM de la Haute-Loire (T04325060849)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD HORAIRE VARIABLE (T04324060201)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T04324060202)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04323002026)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T04323002025)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE SIGNALEMENTS DES ACTES OU SITUATIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES AGISSEMENTS SEXISTES LE HARCELEMENT SEXUEL LES AGRESSIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE LOIRE (T04323002027)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04322001541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD HORAIRE VARIABLE MAJ (T04320001062)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de négociation (journée de solidarité 2017) (A04317000960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la CPAM de la Haute Loire (A04317000954)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre et à l'organisation du télétravail (A04317000955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL (T04326061025)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (T04322001515)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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