CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77807311400010

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T08726061239)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2030
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08724060605)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• protocole d'accord relatif au Don de Jours de Repos (T08724060486)
  Début : 11/08/2024 Fin : 10/08/2028
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• Protocole d'Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T08724060346)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08724060349)
  Début : 11/05/2024 Fin : 10/05/2028
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T08724060351)
  Début : 12/05/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'Accord relatif au Travail à Distance (T08723060021)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord de Méthode préalable à la négociation obligatoire (T08723003168)
  Début : 12/05/2023 Fin : 11/05/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08726061264)
  Début : 01/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'Accord relatif au vote électronique concernant les élections des représentants du personnel au Conseil et au Comité Social et Economique en 2022 (T08722002534)
  Début : 15/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08719000728)
  Début : 07/06/2019 Fin : 06/06/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (T08719000726)
  Début : 18/01/2020 Fin : 17/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DELA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (T08719000727)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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