Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77695040400025

• Accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux nouvelles technologies d'information et de communication (T03123060774)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03121010255)
  Début : 27/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CPAM DE LA HAUTE-GARONNE (T03126067053)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03124062897)
  Début : 11/08/2024 Fin : 11/08/2028
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• Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T03124061734)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

• Accord relatif au forfait mobilités durables (T03124061017)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T03123060051)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
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• protocole d'accord relatif au renouvellement du Comité Social Economique (T03122012891)
  Début : 14/11/2022 Fin : 17/01/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE A LA CPAM DE LA HAUTE-GARONNE (T03122012689)
  Début : 14/10/2022 Fin : 14/10/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES LOCALES (T03122012236)
  Début : 08/08/2022 Fin : 08/08/2026
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (T03119002474)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/01/2023
  Accord d'entreprise Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne