CAMILLE FOURNET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30247561100083

• Mise en place du télétravail (T00224060786)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMILLE FOURNET

• Avenant à l'accord instituant un CET (T00224060484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMILLE FOURNET

• Aménagement du temps de travail (T00224060354)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMILLE FOURNET

• Un accord realtif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à compter du 1er mars 2021 (A00221002388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMILLE FOURNET

• Accord sur la NAO 2020 (A00221002404)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMILLE FOURNET

• accord relatif a l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00224060284)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAMILLE FOURNET

• PV ACCORD NAO (T00225060953)
  Début : 19/02/2025 Fin : 18/02/2026
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• PV ACCORD NAO (T00224060338)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2025
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• AVENANT TEMPORAIRE A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00224060287)
  Début : 01/01/2024 Fin : 28/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T00221001554)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Un avenant temporaire à l'accord sur le temps de travail (A00220002357)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/12/2020
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