CAP VISIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50446882800059

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), signé le 22/05/2024 (T04426068778)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord relatif aux conditions de mise en oeuvre du travail dominical (T04426068779)
  Début : 09/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord relatif à la compensation des temps de trajet des salariés en forfait jours (T04426068780)
  Début : 09/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (T04424063351)
  Début : 12/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• CAPVISIO_Accord_sur_l_egalité_professionnelle (T04425065294)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord sur la mise en place d'une commission santé, sécurité & conditions de travail (CSSCT) (T04424062295)
  Début : 22/05/2024 Fin : 12/07/2027
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2025 portant sur les salaires (T04426068777)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) (T04425065292)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2025 portant sur les salaires (T04425065293)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (T04425065295)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAP VISIO

• Accord sur le temps de déplacement professionnel (T04424063352)
  Début : 09/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Prime Partage Valeur (T04424063175)
  Début : 25/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les salaires (T04424062870)
  Début : 03/07/2024 Fin : 31/12/2024
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