CARGLASS S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42505055602377

• AVENANT DU 7 NOVEMBRE 2024 A L’ACCORD COLLECTIF DU 18 MARS 2004 ET SES AVENANTS, SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE DISTRIBUTION CARGLASS SAS (T09224068482)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord collectif CARGLASS SAS du 5 février 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (CSE) au sein de CARGLASS SAS (T09224068193)
  Début : 11/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de groupe du 28 mars 2024 relatif au compte épargne temps (CET) Carglass en France (T09224065073)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 15 MARS 2024 A L’ACCORD COLLECTIF DU 18 MARS 2004 SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU RESEAU CARGLASS SAS (T09224064250)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 11 octobre 2023 relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité économique et social (CSE) Carglass SAS (T09223061076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 5 juillet 2023 relatif à la modernisation et la digitalisation du dialogue social au sein de CARGLASS® SAS (T09223060024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 5 juillet 2023 relatif à la modernisation et la digitalisation du dialogue social au sein de CARGLASS® SAS (T09223060024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif CARGLASS SAS du 17 octobre 2022 relatif à la clause de revoyure 2022 en application de l’article 8 de l’accord CARGLASS SAS du 16 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 (T01322016193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif CARGLASS SAS du 16/02/2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 au sein de CARGLASS SAS (T09222031709)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant CARGLASS SAS numéro 1 du 3 mars 2020 à l’accord collectif CARGLASS du 14 février 2018 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09221027957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes au sein de CARGLASS en France (T09219014016)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique au sein de CARGLASS (T09219013253)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de CARGLASS (T09219008794)
  Début : 30/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARGLASS® (T09219007053)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (A09218030465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A09218030469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A09218030473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise modifiant des garanties collectives en matière de remboursement de frais de santé et de prévoyance (A09218029631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives sur complémentaires obligatoires en matière de remboursement de frais de santé (A09218029635)
  Début : 15/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS (T09226077907)
  Début : 23/01/2026 Fin : 22/01/2027
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• Accord collectif du 9 mars 2026 relatif aux modalités de versement pour l'année 2026 d'une dotation exceptionnelle complémentaire pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du Comité social et économique (CSE) Carglass SAS (T09226079052)
  Début : 09/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif CARGLASS SAS du 05/02/2024 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2024 au sein de CARGLASS® SAS (T09224063462)
  Début : 05/02/2024 Fin : 04/02/2025
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• Accord collectif CARGLASS SAS du 23 mars 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2021 au sein de CARGLASS® SAS (T09221025033)
  Début : 26/04/2021 Fin : 24/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF CARGLASS SAS DU 16 MARS 2021 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 2020 AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CARGLASS® SAS DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE ET SOCIALE LIEE AU C (T09221024762)
  Début : 10/04/2021 Fin : 15/03/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (A09218030290)
  Début : 02/03/2018 Fin : 11/04/2019
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• Avenant du 26 juin 2018 à l'accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT du 14 février 2018 (T09218002038)
  Début : 26/06/2018 Fin : 29/11/2018
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