CARRIER MONTLUEL SCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90190386400014

• Avenant n°1 - ACCORD Participation CARRIER Montluel SCS (T00125062530)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER MONTLUEL SCS

• Avenant 1- Accord Temps de travail - Travail de nuit signé ANONYMISE (T00125062531)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER MONTLUEL SCS

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et du dialogue social (T00125062534)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER MONTLUEL SCS

• Accord méthode temps de travail (T00124060675)
  Début : 26/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER MONTLUEL SCS

• Accord politique sociale 2024 (T00124060444)
  Début : 28/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER MONTLUEL SCS

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (T00123005818)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER MONTLUEL SCS

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2025 (T00124061198)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CARRIER MONTLUEL SCS

• ACCORD PRIME EXCEPTIONELLE CARRIER MONTLUEL SCS (T00122005171)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise CARRIER MONTLUEL SCS