CARSAT BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77774932600149

• Un Accord sur la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2019 des Membres du C.S.E (T03519002903)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Don de Jours de Repos (T03518001042)
  Début : 05/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (A03518007391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD MOBILITES DURABLES (T03525064124)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2029
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• Un Protocole d'Accord Journée de Solidarité (T03525064515)
  Début : 11/01/2025 Fin : 11/01/2028
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• Un Accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (T03525064135)
  Début : 12/10/2024 Fin : 12/10/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD Télétravail (T03523060085)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD Moyens de communication et d’information des organisations syndicales (T03524061115)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• Un Accord sur l'Adaptation de la Négociation au Sein de la Carsat Bretagne (T03522011688)
  Début : 06/08/2022 Fin : 06/08/2026
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• Accord sur le Fonctionnement du CSE (T03523013294)
  Début : 25/03/2023 Fin : 25/03/2026
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• Protocole d'accord Gestion et aménagement du temps de travail (T03522010142)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03521009509)
  Début : 10/12/2021 Fin : 10/12/2024
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• Un Accors sur les Moyens de Communication et d’Information des Organisations Syndicales (T03520006762)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03521008756)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/06/2023
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• LE PROTOCOLE D’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (T03520004682)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• accord sur la Gestion et aménagement du temps de travail (T03519001824)
  Début : 01/01/2019 Fin : 13/12/2022
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• Un Protocole d'Accord Mise en Place du CSE (T03519003920)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/10/2022
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• Conditions de travail (T03518000446)
  Début : 16/06/2018 Fin : 16/06/2022
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• Un Accord de Methode et d'Adaptation de la négociation au sein de la Carsat Bretagne (T03518000450)
  Début : 16/06/2018 Fin : 16/06/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519002200)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2021
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• Un accord sur la Journée de Solidarité (T03518000946)
  Début : 13/07/2018 Fin : 13/07/2021
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• Un Accord Souplesse Organisationnelle (T03518000934)
  Début : 13/07/2018 Fin : 13/07/2021
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• Un Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T03519003152)
  Début : 04/06/2019 Fin : 31/10/2019
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• Un Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T03519003134)
  Début : 04/06/2019 Fin : 31/10/2019
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